Emploi travailleurs handicapés : obligations des employeurs

Obligations des employeurs dans le recrutement de travailleurs handicapés en Belgique

Si l’Union européenne consacre un droit à l’autonomie et l’intégration des personnes handicapées, chaque pays demeure souverain pour déterminer, selon ses propres règles, quelles personnes sont considérées comme étant en situation de handicap. En outre, la notion de discrimination fondée sur l'état de santé existe belle et bien.

Tout d’abord, il est important de noter que, même si chaque Etat est indépendant dans la détermination du handicap, certains principes se recoupent, tels que, par exemple, l’obligation d’emploi des entreprises.

En Wallonie

Pour les entreprises privées

Il n’existe pas, en tant que telle, une obligation d’embauche de personnel handicapé pour les entreprises privées. Certaines politiques de recrutement peuvent être proposées par les régions. 

Pour les entreprises publiques

Pour les entreprises publiques, la loi impose une personne à temps partiel pour 20 personnes à temps plein.

En Wallonie, 2,5% du personnel du secteur public doit comprendre des personnes reconnues en situation de handicap. 

Employeurs privés et publics doivent respecter des réglementations:

• l’interdiction de toute discrimination ;
• l’obligation d’apporter des aménagements raisonnables* ;
• l’obligation de respecter la rémunération normale ;
• l’obligation de veiller au bien-être au travail
  de leurs employés ;
• l’obligation d'examiner les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise avant de décider d'un éventuel licenciement.

*On entend par «aménagement raisonnable», les adaptations, matérielles ou organisationnelles, mises en œuvre pour permettre aux travailleurs d'exercer leurs tâches.

Vous retrouverez toutes les informations concernant le recrutement d'une personne en situation de handicap sur https://www.aviq.be/handicap/pdf/documentation/publications/emploi/Brochure-Travailleurs-handicapes.pdf